La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a jugé conforme à la Constitution l’essentiel du projet de loi sur le référendum, ouvrant la voie à sa promulgation par le président de la République, selon une décision rendue mardi.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a indiqué que la haute juridiction avait validé les principales dispositions du texte, tout en formulant des réserves sur certaines d’entre elles, notamment celle permettant au chef de l’État de convoquer un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale ».
Adopté en juin par le Parlement, dominé par la majorité présidentielle, le projet prévoit notamment qu’en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, une assemblée constituante puisse être mise en place avant l’organisation d’un référendum.
Cette disposition est dénoncée par l’opposition, qui y voit un risque de révision de la Constitution susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel. La Constitution congolaise limite le président de la République à deux mandats de cinq ans et interdit toute modification des dispositions relatives à leur nombre et à leur durée.
Réélu en 2023, Félix Tshisekedi doit achever son second mandat en 2028. Il a à plusieurs reprises rejeté les accusations de ses opposants, tout en déclarant en mai dernier qu’il accepterait un troisième mandat « si le peuple le souhaitait ».
Plusieurs partis d’opposition ont annoncé un front commun contre cette réforme. Une manifestation prévue ce mois-ci a toutefois été reportée après l’annonce par le gouvernement d’un futur dialogue national, dont les modalités n’ont pas encore été précisées.
Le débat intervient dans un contexte marqué par des défis sécuritaires persistants dans l’est de la RDC, où les affrontements impliquant notamment le groupe armé AFC/M23 se poursuivent, ainsi que par la résurgence de l’épidémie d’Ebola.