Après les fronts militaire et diplomatique, la République démocratique du Congo engage une nouvelle offensive sur le terrain judiciaire. Le gouvernement congolais a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), à La Haye, afin de faire reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains et au génocide.
La République démocratique du Congo a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ). La démarche a été menée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, actuellement en mission à La Haye, aux Pays-Bas.
Dans un communiqué publié ce vendredi 26 juin, le gouvernement congolais indique que cette procédure vise à faire constater la responsabilité du Rwanda pour des violations présumées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ainsi que de la Convention contre la torture (1984).
« Depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est de la République démocratique du Congo sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe », affirme le gouvernement congolais.
Selon Kinshasa, ces violations trouvent leur origine dans les interventions militaires rwandaises sur le territoire congolais à la suite du génocide de 1994, ainsi que dans le soutien présumé apporté par Kigali à plusieurs groupes armés ayant opéré dans l’Est de la RDC, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et l’AFC/M23.
Par cette saisine, la RDC demande à la CIJ de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda, d’ordonner la cessation des actes jugés illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale à l’État congolais ainsi qu’aux victimes.
« La République démocratique du Congo demande à la Cour de dire et de juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité internationale, d’ordonner la cessation des faits internationalement illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale à la République démocratique du Congo ainsi qu’aux victimes, conformément au droit international », soutient le gouvernement.
Les autorités congolaises présentent cette initiative comme une nouvelle étape de leur stratégie visant à compléter les actions militaires et diplomatiques par une offensive judiciaire internationale.
« La République démocratique du Congo réaffirme son attachement au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l’impunité des violations les plus graves du droit international », conclut le communiqué officiel.
Cette procédure intervient dans un contexte marqué par les tensions persistantes entre Kinshasa et Kigali, alors que les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir l’AFC/M23 dans l’Est du pays. Le gouvernement de la RDC affirme ainsi vouloir obtenir justice pour les victimes des violences, faire reconnaître les responsabilités devant les juridictions internationales et renforcer la lutte contre l’impunité.