La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a rendu son verdict ce mardi 30 septembre 2025, condamnant l’ex-président Joseph Kabila Kabange à la peine de mort. Il est reconnu coupable de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel, sans qu’aucune circonstance atténuante n’ait été retenue en sa faveur. Le ministère public
La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre, dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Celui-ci a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. L’affaire portait sur la gestion de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo a poursuivi ce vendredi 22 août les audiences dans l’affaire visant l’ancien président Joseph Kabila Kabange. L’audience a été marquée par la plaidoirie du ministère public qui a requis la peine de mort, sans admission de circonstances atténuantes, à l’encontre de l’ancien chef de l’État.
L’ex président congolais Joseph Kabila fait désormais face à des poursuites judiciaires devant la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC). À compter de ce vendredi, il est jugé pour des faits qualifiés de « crimes contre la paix », en lien avec sa présumée complicité avec le groupe rebelle M23, soutenu par le
Alors que s’ouvre ce mercredi 09 juillet, le procès de l’opposant Constant Mutamba, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé des mesures strictes de sécurité. Dans un communiqué officiel, il interdit formellement tout rassemblement aux abords de la Cour de cassation, invoquant des raisons sécuritaires et la capacité limitée de la salle Marcel
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été réélu ce mardi 8 juillet, pour un deuxième et dernier mandat de trois ans à la tête de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays. L’annonce a été faite par la cellule de communication de la Cour à l’issue d’une assemblée plénière élective tenue
Face aux allégations persistantes de recrutement forcé de jeunes par les rebelles du M23, Maître Chantal Chambu Mwavita, ministre congolaise des droits humains appelle la Commission des Nations Unies aux Droits de l’homme à diligenter une enquête. Elle exhorte également l’organisation internationale à faire pression pour obtenir la libération immédiate de ces jeunes enrôlés de
Une scène d’une violence inouïe s’est déroulée ce mercredi 2 juillet à Nyabiondo, dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu, une zone actuellement sous le contrôle du groupe armé M23-AFC. Un combattant appartenant à ce mouvement a exécuté publiquement un jeune homme accusé de vol, devant une foule rassemblée sur la place centrale de la
Un réquisitoire de Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation a été lu ce lundi 9 juin, à la plénière de l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, le PG demande l’autorisation des poursuites contre le ministre d’Etat de la justice, Constant Mutamba. Mvonde avait déjà obtenu l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encore de Garde
La Direction générale de migration (DGM) a lancé le 8 juin, un mandat de recherche, ordonnant l’interdiction de sortie à Kinshasa du prophète Jules Mulindwa. Cette décision fait suite à un avis du Parquet général prés la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, datant du 14 avril 2025, mentionnant des faits graves liés à la santé publique.
