La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, son arrêt dans le dossier opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola. Constant Mutamba est condamné à dix ans de travaux forcés, tandis que son coaccusé écope de sept ans.
Le verdict intervient après plusieurs semaines d’audiences consacrées à la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
La Cour a également prononcé, à l’encontre des deux condamnés, des peines complémentaires, notamment la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi que l’exclusion des fonctions publiques et le refus du bénéfice de la réhabilitation.
14 millions de dollars à restituer au FRIVAO
Sur le volet financier, la Cour a ordonné la restitution de 14 millions de dollars américains au compte du FRIVAO. Elle a par ailleurs condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au Fonds.
Cette décision intervient alors que le ministère public avait requis, en août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Le dossier portait notamment sur plusieurs décaissements considérés comme irréguliers par l’accusation. Parmi eux figurait un paiement de plus de 14 millions de dollars à Congo Energy, ainsi que d’autres opérations concernant notamment l’Institut congolais pour la conservation de la nature, l’Assemblée provinciale de la Tshopo et différentes sociétés privées.
Une procédure suivie pendant plusieurs mois
L’affaire avait connu plusieurs étapes devant la Cour de cassation. En juillet, la juridiction avait décidé de joindre les procédures concernant Constant Mutamba et Chançard Bolukola, estimant que leur rapprochement permettrait un examen commun du dossier.
L’instruction a ensuite été clôturée le 31 juillet. Les plaidoiries se sont tenues en août, avant que l’affaire ne soit mise en délibéré. Le prononcé de l’arrêt, initialement annoncé pour le 2 septembre puis reporté au 9 septembre, a finalement été fixé au 18 septembre.
Au cours du procès, les prévenus ont contesté les accusations portées contre eux. Chançard Bolukola avait notamment rejeté les griefs du ministère public concernant sa gestion du FRIVAO.
Le FRIVAO au cœur du dossier
Le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC a pour mission de gérer les ressources destinées aux réparations accordées à la République démocratique du Congo.
Ces réparations font suite à un arrêt de la Cour internationale de Justice, qui a fixé à 325 millions de dollars le montant que l’Ouganda devait verser à la RDC au titre des dommages causés par ses activités militaires sur le territoire congolais.
Une partie importante de ces réparations concerne les victimes des violences et destructions enregistrées notamment à Kisangani, lors des affrontements de juin 2000.
Un nouveau chapitre pour les fonds destinés aux victimes
Avec cette décision de la Cour de cassation, le dossier judiciaire concernant la gestion de plusieurs millions de dollars du FRIVAO franchit une nouvelle étape.
La question de l’utilisation et de la restitution des fonds reste au centre des enjeux, alors que le mécanisme d’indemnisation doit permettre aux victimes concernées de bénéficier des réparations prévues dans le cadre du contentieux entre la RDC et l’Ouganda.
Le verdict rendu ce vendredi porte ainsi à la fois sur la responsabilité pénale des deux anciens responsables poursuivis et sur le devenir des ressources financières destinées aux victimes.