Les organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles ont demandé, mercredi 10 juin à Kinshasa, le report de la décision du ministre des Mines suspendant pour 60 jours plusieurs Organismes spécialisés (DOT), estimant que cette mesure risque de compromettre la mise en œuvre des projets communautaires financés par la dotation minière de 0,3 %.
« Nous estimons que l’expiration de certains mandats ne saurait justifier, à elle seule, une suspension généralisée des activités des Organismes spécialisés, au risque de compromettre la continuité de plusieurs projets communautaires en cours de mise en œuvre », ont déclaré les organisations signataires dans leur communiqué.
Dans une déclaration rendue publique, ces organisations disent prendre acte de la correspondance ministérielle du 29 mai 2026 signée par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, suspendant à titre conservatoire les activités de plusieurs Organismes spécialisés chargés de gérer la dotation destinée au développement des communautés affectées par l’exploitation minière.
Les signataires reconnaissent la responsabilité de l’État dans la surveillance de la gestion des ressources communautaires, mais s’inquiètent des conséquences de cette décision sur les projets en cours dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau, des infrastructures et du développement local.
Selon eux, cette suspension ne tient pas compte des conclusions d’un atelier national organisé à Kinshasa du 13 au 16 mars 2026 par le Comité de supervision, d’orientation et de suivi de la dotation de 0,3 %. Cet atelier avait réuni les représentants des Organismes spécialisés, des services techniques de l’État, du gouvernement et de la société civile afin d’évaluer le fonctionnement du mécanisme et de proposer des réformes.
Les organisations déplorent également l’absence apparente d’implication du Comité de supervision dans la prise de cette décision. Elles estiment que cette situation pourrait fragiliser l’architecture institutionnelle prévue par la réglementation minière et créer une confusion dans la répartition des responsabilités entre les différents organes de gouvernance.
La société civile relève par ailleurs que plusieurs difficultés rencontrées par certains Organismes spécialisés seraient liées aux retards administratifs dans le renouvellement et la notification des mandats des membres des comités de gestion. Elle souligne aussi l’existence de préoccupations concernant le respect, par certaines entreprises minières, de leurs obligations relatives au prélèvement et au versement de la dotation de 0,3 %.
Face à cette situation, les organisations de la société civile demandent notamment le report de la décision ministérielle, l’évaluation au cas par cas des Organismes spécialisés concernés, l’organisation d’une mission conjointe de vérification ainsi que la régularisation consensuelle des mandats échus.
Pour rappel, dans sa correspondance du 29 mai 2026, le ministre des Mines justifie cette suspension par l’expiration, depuis plus d’une année, des mandats de plusieurs membres des Organismes spécialisés. Il affirme que cette mesure vise à préserver les intérêts des communautés impactées et à garantir une gestion régulière et conforme des fonds destinés au développement communautaire.
La rédaction