Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a signé une ordonnance instituant des mesures conservatoires dans le secteur de la justice pour les zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu actuellement sous occupation des groupes armés, notamment de l’AFC/M23.
L’annonce a été faite le mardi 11 novembre 2025 sur la chaîne nationale (RTNC) par le porte-parole adjoint du Chef de l’État, Roger Kalenga Tshiakani.
Adopté par le gouvernement lors du 63ᵉ Conseil des ministres tenu le 17 octobre 2025, le texte, présenté par le ministre d’État à la Justice Guillaume Ngefa Atondoko, vise à invalider tous les actes et décisions à caractère juridique ou judiciaire pris par les forces d’occupation. Ces actes sont désormais nuls et sans effet, conformément aux dispositions de l’ordonnance présidentielle.
Le Chef de l’État motive sa décision par la nécessité de protéger les populations des zones occupées contre des décisions « arbitraires et inconstitutionnelles », alors que les services publics, dont la justice, y sont paralysés depuis l’avancée rebelle.
Depuis début 2025, la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda, contrôle les villes de Goma et Bukavu. Elle a récemment annoncé la création d’une Commission de relance de la justice (CRJ) et le recrutement de 378 nouveaux magistrats, marquant la mise en place d’un système judiciaire parallèle dans les territoires sous son contrôle.
L’ordonnance présidentielle précise que ces mesures resteront en vigueur jusqu’au rétablissement complet de l’autorité de l’État dans les zones concernées.
Cette décision intervient alors que des efforts diplomatiques se poursuivent sur le plan régional et international pour parvenir à la paix et à la restauration de la souveraineté nationale dans l’Est du pays.