L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a dénoncé, ce mardi, l’exploitation illégale des services de téléphonie mobile et d’accès à internet par MTN Group en République Démocratique du Congo, particulièrement dans les villes de Goma et Rutshuru, au Nord-Kivu.
Dans un communiqué officiel rendu public à Kinshasa, l’organe de régulation affirme que MTN Group fournit ces services sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré, en violation flagrante de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Selon l’ARPTC, cette exploitation irrégulière constitue une violation grave des dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC. Elle expose, de ce fait, l’entreprise concernée à des poursuites judiciaires, tant sur le plan national qu’international.
L’autorité de régulation précise s’être déjà saisie des instances nationales et internationales compétentes afin de faire valoir le respect du cadre légal congolais en matière de télécommunications. Elle insiste sur sa détermination à utiliser toutes les voies de droit nécessaires pour faire respecter la loi et préserver la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo.
« L’ARPTC ne tolérera aucune activité opérant en dehors du cadre légal établi », souligne le communiqué, réaffirmant son rôle de garant de l’ordre réglementaire dans le secteur des postes et télécommunications.
Ce dossier pourrait avoir des répercussions importantes sur le paysage des télécommunications dans l’est du pays, alors que les autorités renforcent leur vigilance face aux opérateurs non autorisés.