La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre, dans le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Celui-ci a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
L’affaire portait sur la gestion de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. En plus de la peine principale, la haute juridiction a prononcé contre lui une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
Lors du procès, le ministère public avait requis une peine plus lourde : dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, ainsi que la privation des droits civiques (vote et éligibilité) pour une période restant à déterminer après l’exécution de la peine.
L’annonce du jugement s’est faite dans un climat particulièrement tendu. Dans la nuit de lundi à mardi, aux alentours de trois heures du matin, la police est intervenue pour disperser les partisans de Constant Mutamba massés devant sa résidence à Kinshasa. L’ancien ministre a ensuite été placé sous mandat de dépôt.